J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10413

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Arrêté du 27 juin 1998 relatif à une régie d'avances et de recettes


NOR : MAEA9820212A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juin 1998, le montant de l'avance consentie au régisseur du Centre culturel et de coopération linguistique de Vilnius est porté à 125 000 F.
Le montant maximum de l'encaisse du régisseur est porté à 125 000 F.
Le montant maximum de l'avoir du compte local est porté à 250 000 F.